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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://confort3d.fr met à disposition des Clients des services liés aux travaux d’isolation et de rénovation (isolation des combles, isolation intérieure, menuiseries, fermetures, etc.).

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes et logos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://confort3d.fr pour la gestion de la relation client, des demandes de devis, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://confort3d.fr l’identité des différents intervenants :

Propriétaire :
CONFORT 3D
SAS au capital de 10 000 €
11 Chemin des Champcueils, 91220 Brétigny-sur-Orge
SIREN : 840 106 280
TVA : FR56840106280

Responsable de publication : Sébastien MERLIN
Webmaster : Up’silon Digital
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Délégué à la protection des données : contact@confort3d.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://confort3d.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services fournis

Le site https://confort3d.fr a pour objet de présenter les activités de la société CONFORT 3D dans le domaine des travaux d’isolation et de rénovation.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé au sein de l’Union Européenne conformément au RGPD.

CONFORT 3D et son hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou au matériel informatique de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable de CONFORT 3D.

6. Limitations de responsabilité

CONFORT 3D agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CONFORT 3D
11 Chemin des Champcueils
91220 Brétigny-sur-Orge
Email : contact@confort3d.fr
Téléphone : 01 69 62 04 13

7.2 Finalités des données collectées

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

CONFORT 3D ne commercialise pas les données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :

Toute demande peut être adressée à : contact@confort3d.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 Non-communication des données

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

CONFORT 3D s’engage à ne pas transférer les données hors UE sans garanties conformes au RGPD.

Les sous-traitants techniques (hébergement, maintenance) présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

7.5 Types de données collectées

Données susceptibles d’être collectées :

Durée de conservation :

8. Notification d’incident

En cas de violation de données personnelles, CONFORT 3D notifiera la CNIL dans les délais légaux et informera les personnes concernées si nécessaire.

9. Cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies utilisés peuvent être :

Le consentement est recueilli via le bandeau cookies.

9.2 Balises (tags)

Des outils d’analyse peuvent être utilisés afin de mesurer la performance du site et améliorer l’expérience utilisateur.

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://confort3d.fr est soumis au droit français.

Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Évry.